Politique de confidentialité

Article 1

Introduction

MONSHERIF accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de l’application LPAngel, de la relation avec les clients professionnels, les utilisateurs, leurs contacts d’urgence, les prestataires et les personnes qui sollicitent nos services.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’un changement de service, d’organisation ou de réglementation.

Article 2

Définitions

Application: L’application mobile LPAngel éditée et fournie par MONSHERIF.
Client: L’entreprise, la collectivité, l’association ou toute autre organisation professionnelle ayant souscrit au service.
Utilisateur: La personne autorisée par le Client à utiliser l’Application.
Contacts: Les personnes choisies par l’Utilisateur pour être informées ou alertées en cas de besoin.
Service: Les fonctionnalités de sécurité, d’alerte, de localisation, d’appel et d’enregistrement proposées par LPAngel.

Article 3

Qui est responsable du traitement ?

MONSHERIF, société par actions simplifiée immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 879 698 694, dont le siège social est situé 118 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, agit comme responsable du traitement pour les opérations qu’elle détermine.

Lorsque le Client utilise LPAngel pour organiser la protection de ses personnels ou bénéficiaires, le Client détermine les finalités liées à cet usage et agit comme responsable du traitement. MONSHERIF traite alors les données pour son compte, selon ses instructions et dans le cadre du contrat applicable.

Article 4

Données traitées, finalités et conservation

Nous limitons les données traitées à celles nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité des personnes et à la gestion de la relation professionnelle.

Finalité	Données concernées	Base légale	Conservation
Répondre aux demandes d’information et de support	Identité, coordonnées, contenu de la demande et éléments techniques utiles	Intérêt légitime à répondre et à assurer le support	Durée du traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire
Gérer la relation contractuelle B2B	Contacts professionnels, données administratives, contractuelles et de facturation	Exécution du contrat et obligations légales	Relation contractuelle, puis cinq ans à titre probatoire ; factures pendant dix ans
Créer et administrer les comptes	Identité, coordonnées, organisation, identifiants et journaux de connexion	Exécution du service et sécurité	Jusqu’à la fermeture du compte ; journaux techniques pendant une durée proportionnée
Fournir les alertes et fonctions de sécurité	Identité, téléphone, contacts choisis, localisation et données liées à l’alerte	Exécution du service, intérêt légitime de sécurité et, lorsque requis, consentement	Compte actif ; données d’alerte selon la durée strictement nécessaire au service
Enregistrement audio à la demande de l’Utilisateur	Voix et métadonnées associées	Consentement ou activation volontaire de la fonctionnalité	Stockage local, sauf synchronisation distante expressément activée
Maintenir et sécuriser l’Application	Données techniques, appareil, version, diagnostics et événements de sécurité	Intérêt légitime à maintenir un service fiable et sécurisé	Durée limitée aux besoins de diagnostic, de sécurité et de preuve
Traiter les demandes d’exercice de droits	Identité, demande, échanges et justificatif si nécessaire	Obligation légale	Temps de traitement, puis archivage pendant la prescription applicable

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale le justifie.

Article 5

Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être fournies directement par :

le Client lors de la souscription, du déploiement ou de l’administration du service ;
l’Utilisateur lors de l’activation de son compte et de la configuration de l’Application ;
l’Utilisateur lorsqu’il sélectionne ses Contacts ou déclenche une fonctionnalité ;
l’appareil mobile, uniquement lorsque les autorisations nécessaires ont été accordées ;
les équipes de support lors d’un échange ou d’un diagnostic demandé.

Si des données sont obtenues auprès d’une autre source, les personnes concernées sont informées conformément aux exigences applicables.

Article 6

À qui les données peuvent-elles être communiquées ?

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour une exploitation commerciale étrangère au service LPAngel. Dans la limite de leurs missions, elles peuvent être accessibles :

aux personnels habilités de MONSHERIF ;
au Client et à ses administrateurs autorisés ;
aux Contacts désignés, uniquement lorsqu’une fonction d’information ou d’alerte l’exige ;
aux hébergeurs, opérateurs techniques et prestataires contractuellement encadrés ;
aux autorités, conseils ou professionnels habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Article 7

Sécurité des traitements

MONSHERIF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la protection des échanges, la journalisation de sécurité, la maintenance des systèmes et des procédures de gestion des incidents.

Le Client demeure responsable de la gestion de ses utilisateurs, des habilitations qu’il attribue et de la sécurité des équipements placés sous son contrôle.

Article 8

Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, MONSHERIF utilise un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.

Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être demandées au contact chargé des questions relatives à la protection des données.

Article 9

Cookies et traceurs

La présente page statique ne dépose aucun cookie et ne contient aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience. Si elle est intégrée ultérieurement à un site utilisant des traceurs non essentiels, ceux-ci devront être présentés dans une interface de consentement permettant de les accepter ou de les refuser.

Les préférences concernant les cookies peuvent également être gérées depuis les paramètres du navigateur. Le refus de traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès à cette politique.

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Article 10

Données utilisées par l’Application LPAngel

Localisation

Avec l’autorisation de l’Utilisateur, l’Application accède à la localisation afin de transmettre une position utile aux Contacts lors d’une alerte. Pour assurer cette fonction de sécurité, un accès en arrière-plan peut être nécessaire. La localisation n’est communiquée qu’aux destinataires prévus par le service et dans le contexte d’une action ou d’une alerte.

Carnet d’adresses

L’accès aux contacts permet à l’Utilisateur de sélectionner les personnes qu’il souhaite prévenir. LPAngel ne doit traiter que les informations nécessaires à l’identification et à la communication avec ces Contacts.

Bluetooth et objet connecté

Le Bluetooth permet d’associer l’objet connecté à l’Application et d’interpréter les actions configurées. Les informations techniques associées sont utilisées pour maintenir la connexion et diagnostiquer son fonctionnement.

Microphone et enregistrements

Le microphone est utilisé uniquement pour les fonctionnalités qui nécessitent un flux audio ou un enregistrement. Les enregistrements sont conservés localement, sauf si une fonction de synchronisation distante a été activée dans le cadre du service Business.

Notifications et fonctionnement en arrière-plan

Les notifications et services en arrière-plan permettent d’informer l’Utilisateur, de maintenir les fonctions de sécurité et de signaler un état nécessitant son attention. Les autorisations peuvent être modifiées dans les réglages du téléphone, avec le risque de limiter certaines fonctionnalités essentielles.

Article 11

Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement est réalisé pour le compte de votre organisation, votre demande peut être transmise au Client afin qu’il puisse y répondre en tant que responsable du traitement. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une demande frauduleuse.

Exercer vos droits ou poser une question contact@monsherif.com

MONSHERIF — Protection des données personnelles
118 rue Edmond Rostand
13006 Marseille — France

Une réponse est apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe un mois à compter de la réception d’une demande suffisamment précise. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).